Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion

À la fin du I de cet article, remplacer les mots : le 1er janvier 2009 par les mots : à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi Exposé sommaire : La transparence et l'information étant nécessaires à la qualité de l'action, aucune raison ne légitime le fait de différer ce processus au mois de janvier prochain. Il n'est, en effet, ...