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Amendement N° 1 2ème rectif. (Non soutenu)
Contrôle comptable du revenu minimum d'insertion
Discuté en séance le 13 mai 2008
Déposé le 13 mai 2008 par : MM. Adnot, Le Grand et du Luart.
Texte de loi N° 20072008-320
Article 6
À la fin du I de cet article, remplacer les mots :
le 1er janvier 2009
par les mots :
à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi
Exposé Sommaire :
La transparence et l'information étant nécessaires à la qualité de l'action, aucune raison ne légitime le fait de différer ce processus au mois de janvier prochain. Il n'est, en effet, nullement besoin de modifier les systèmes informatiques actuels pour recueillir les renseignements utiles au contrôle. C'est pourquoi le présent amendement propose de rendre la loi d'application immédiate.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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