Programmation militaire pour les années 2009 à 2014

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 462, 514 et 513). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 2 et du rapport annexé, à l’examen de l'am...

L'amendement n° 77, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du 4.2.1 du rapport annexé. Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 78, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans ...

L'amendement n° 104, présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du deux...

L'amendement n° 74, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du 5.1 du rapport annexé par les mots : et informés, sans que puisse leur être opposé le principe de secret défense, du mouvement de troupes sur le territoire de leur commune La parole est à ...

L'amendement n° 39 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Charasse, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du 5.1 du rapport annexé, remplacer les mots : deviendront des conseillers de sécurité nationa...

L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall, Charasse et Vendasi, est ainsi libellé : Dans la première phrase du second alinéa du 5.2 du rapport annexé, remplacer les mots : volontariat de la sécurité nationale p...

L'amendement n° 105, présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le six...

L'amendement n° 105 est retiré. L'amendement n° 106, présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 82 est présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et...

CHAPITRE II Organisation des pouvoirs publics dans les domaines de la défense et de la sécurité nationale

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 83 est présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et...

Je ne vous ai pas interrompu, mais je le ferai la prochaine fois ! La parole est à Mme Michelle Demessine, pour présenter l'amendement n° 125.

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 84, présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du g...

Les amendements n° 5 rectifié et 124 sont identiques. L'amendement n° 5 rectifié est présenté par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall. L'amendement n° 124 est présenté par Mme Demessine, MM. Hue, Billout et les membres du groupe communiste, répu...

L’amendement n° 91, présenté par MM. Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du premi...

L’amendement n° 4 rectifié, est ainsi libellé : Dans première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour l’article L. 1111-1 du code de la défense, après les mots : l’intégrité insérer les mots : et l’indépendance Monsieur Chevènement, voulez-vous présenter en même temps les sept amendements suivants ?

Monsieur Chevènement, je partage votre souci de contribuer à la clarté du débat. Néanmoins, dans la mesure où cet amendement fait partie d’un ensemble d’amendements qui font l’objet d’une discussion commune, je ne peux accéder à votre demande sans recueillir au préalable l’accord de l'ensemble de vos collègues. Je consulte donc le Sénat sur ce...

Les sept amendements suivants sont présentés par MM. Chevènement, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall. L’amendement n° 3 rectifié est ainsi libellé : Supprimer le 2° de cet article. L’amendement n° 2 rectifié est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 3° de ...

Les deux amendements suivants sont présentés par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Muller, Boulaud, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson, Boutant, Reiner et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socia...

L'amendement n° 87, présenté par MM. Boutant, Boulaud, Reiner, Carrère, Vantomme, Badinter, Berthou, Besson et Guérini, Mmes Cerisier-ben Guiga, Voynet, Durrieu, Tasca et Klès, MM. Madrelle, Mauroy, Mazuir, Mermaz, Piras, Auban, Godefroy, Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet art...