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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
41 interventions trouvées.
Le sous-amendement n° 59, présenté par M. Faure, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 1er bis, remplacer les mots : d'exactions commises par les mots : de massacres et d'exactions commis La parole est à M. Jean Faure.
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 59 rectifié, présenté par M. Faure, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article 1er bis, remplacer les mots : d'exactions commises par les mots : de massacres ou d'exactions commis La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union Centriste, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Un comité d'historiens émérites chargé d'écrire la vérité historique sur l'oeuvre de la France en Algérie est constitué en son sein. A c...
L'amendement n° 21 rectifié est retiré. L'amendement n° 37, présenté par Mme Printz, M. Domeizel, Mmes Khiari et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi r...
L'amendement n° 55, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Sont interdites : - toute injure ou diffamation commise envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur qualité vraie ou supposée de harki, d'ancien membre des formations supplétives ou assimilés ; - toute apologie des crimes co...
L'amendement n° 3, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 1er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité accorde une attention particulière à la répression des discriminations dont sont victimes les ancie...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Guerry et P. Blanc, Mme Brisepierre, M. Cointat, Mme Kammermann, MM. Duvernois, Faure, Biarnès, Alduy, Peyrat et Ferrand, est ainsi libellé : Après l'article 1er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé...
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Toute personne, rapatriée, mineure, de nationalité française, dont un ascendant ou un collatéral figure parmi les disparus et victimes mentionn...
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 1er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les Français d'Algérie ont le choix de rapatrier les corps de leurs parents aux frais de l'Etat ou de bénéficier d'un accord fran...
Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 38, présenté par Mme Printz, M. Domeizel, Mmes Khiari, Cerisier-ben Guiga et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :...
L'amendement n° 58, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : En cas de décès, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, de l'ancien supplétif ou assimilé et de ses conjoints ou ex-conjoints survivants lorsqu'ils remplissaie...
L'amendement n° 13 rectifié, présenté par MM. Alduy et Peyrat, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Si les anciens supplétifs et assimilés et leurs veuves, bénéficiaires des allocations forfaitaires instituées par les lois n° 87-549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation...
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les indemnités versées en application du I peuvent aussi bénéficier aux rapatriés d'Indochine et à leurs ayants droit dans des conditions déterminées pa...
L'amendement n° 39, présenté par Mmes Khiari et Printz, M. Domeizel, Mmes Cerisier-ben Guiga et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - ...
L'amendement n° 4, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour remplacer le deuxième alinéa de l'article 7 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en A...
L'amendement n° 5, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Au premier alinéa de l'article 9 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie, les m...
Le sous-amendement n° 56, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans l'amendement n° 5, remplacer les mots : à la date de promulgation de la loi n°... du ... par les mots : au 1er janvier 2005 La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. About et Mme Létard, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa (4°) de l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont considérés comme logements locatifs sociaux au ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
L'amendement n° 14 rectifié, présenté par MM. Alduy et Peyrat, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : âgés de soixante ans et plus insérer les mots : ainsi qu'aux populations civiles, de la même tranche d'âge, rapatriées dans le cadre du plan général et ayant transité par les camps d'accueil Cet amende...
