Reconnaissance de la nation en faveur des français rapatriés

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 25 rectifié est présenté par Mme Dini et les membres du groupe de l'Union centriste. L'amendement n° 51 est présenté par MM. Faure et Peyrat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Dans le premier alinéa, de cet article remplacer la date : 10 janvier 1973 par la date : 1...

L'amendement n° 51 n'est pas soutenu. Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 15 rectifié est présenté par MM. Alduy et Peyrat. L'amendement n° 26 rectifié est présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A la fin du premier alinéa de ce...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Guerry et P. Blanc, Mme Brisepierre, M. Cointat, Mme Kammermann, MM. Duvernois, Biarnès, Alduy, Peyrat et Ferrand, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces disposit...

L'amendement n° 10 rectifié est retiré. L'amendement n° 41, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, M. Yung, Mme Printz, M. Domeizel, Mmes Khiari et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alin...

L'amendement n° 43, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga et Printz, M. Domeizel, Mmes Khiari et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article quatre, insérer un article additionnel ainsi rédigé : ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 44, présenté par Mmes Khiari et Printz, M. Domeizel, Mmes Cerisier-ben Guiga et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libel...

L'amendement n° 6, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé : Au début de cet article, remplacer les mots : Les enfants des bénéficiaires de l'article 2 par les mots : Les enfants des personnes mentionnées à l'article 6 de la loi n° 94-488 du 11 juin 1994 La parole est à M. le rapporteur, pour défendre cet amende...

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement remettra également au Parlement, six mois après l'entrée en vigueur de la présente loi, un rapport faisant état des difficultés de fonctionnement ...

L'amendement n° 28 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : I - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé: ... - Les sommes équivalentes sont attribuées aux français dépossédés ayant remboursé en totalité ou en partie le montant du prêt accordé pour l'i...

Je suis en effet saisi de deux autres amendements présentés par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste. L'amendement n° 29 rectifié, présenté, est ainsi libellé : I - Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les sommes restituées aux rapatriés en application du présent article sont ...

L'article 40 étant applicable, l'amendement n° 28 rectifié n'est pas recevable. Monsieur Mercier, l'article 40 de la Constitution est-il applicable à l'amendement n° 29 rectifié?

L'amendement n° 30 rectifié est retiré. L'amendement n° 45, présenté par M. Domeizel, Mmes Printz, Khiari, Cerisier-ben Guiga et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le IV de cet article, après les m...

Je suis en effet saisi d'un amendement n° 46, présenté par M. Domeizel, Mmes Printz, Khiari, Cerisier-ben Guiga et Schillinger, MM. Masseret, Courteau, Michel, Collombat, Repentin, C. Gautier, Guérini, Caffet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le IV de cet article, après les mots : sommes r...

L'amendement n° 31 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la demande des personnes éligibles au dispositif réglementaire d'aide au désendettement, l'Etat peut leur être subrogé vis-à-vis des créanciers et...

L'amendement n° 48 rectifié, présenté par MM. Peyrat et Guerry, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mos : d'assignation à résidence, insérer les mots : quelle que soit la date à laquelle ces mesures sont intervenues, La parole est à M. Michel Guerry.

L'amendement n° 47, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est créé dans chaque région une cellule régionale d'insertion, placée sous l'autorité conjointe du représentant de l'Etat dans la région et du Président de la m...

L'amendement n° 57, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Alduy et Peyrat, est ainsi libellé : Après l'article 7, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : En matière d'assurance vieillesse, la possibilité de validation des activités exercées outre-mer instituée par la loi n° 85-1274 du 4 décembre 1985 portant amélioration des retraites des rapatriés...

L'amendement n° 32 rectifié est retiré. L'amendement n° 33 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Merceron et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 7, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage à déposer, en liaison avec le Haut Conseil des Rapatriés, un rapport d'évaluation ...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bernard Seillier, pour explication de vote.