Télécommunications

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative aux télécommunications, présentée par M. Daniel Marsin, M. Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 676 [2009-2010], rapport n° 139). Dans la discussion générale, la parole est à M. Daniel Marsin, auteur de la proposition de loi.

Monsieur le ministre, au nom du Sénat, je vous prie de transmettre tous nos vœux de rétablissement à M. Lefebvre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. le ministre, je vous rappelle que le temps imparti à la discussion de cette proposition de loi sera épuisé à dix-huit heures trente. Dans la mesure où il semble qu’un réel consensus se dégage ...

La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

L'amendement n° 2, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Pierre Hérisson.

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié, est présenté par MM. Le Grand et Maurey et Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 13, est présenté par MM. Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° 15 rectifié, présenté par MM. Mayet et Pinton, Mmes Procaccia et Lamure, MM. Huré,...

Je suis saisi donc de trois amendements identiques. L'amendement n° 8 rectifié bis est présenté par MM. Le Grand et Maurey et Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 13 rectifié est présenté par MM. Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° 15 rectifié bis est présenté par MM. Mayet et Pinton...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 9 rectifié est présenté par MM. Le Grand et Maurey et Mme Des Esgaulx. L'amendement n° 14 est présenté par MM. Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 25, présenté par M. Sido, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 34-8-3 du même code, il est inséré un article L. 34-8-4 ainsi rédigé : « Art....

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er. L'amendement n° 10, présenté par MM. Marsin, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article addition...

L'amendement n° 26, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit aux fabricants d’équipements connectables aux réseaux ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 26 rectifié, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 34-9 du code des postes et des communications électroniques est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est interdit aux fabricants d’équipement...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 2.

L'amendement n° 3, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes remet au Gouvernement et au Parlement, au plus tard un an suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les pratiques des fabricants d’équipe...

Le sous-amendement n° 17 rectifié, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Alinéa 2 de l'amendement n° 3 Supprimer le mot : mobiles La parole est à M. Hervé Maurey.

L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Maurey, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ...- Les fabricants d'équipements terminaux de télécommunication s...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 19 rectifié bis, présenté par M. Maurey, ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ...- Les opérateurs d'équipements ter...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Hérisson, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 121-84-10 du code de la consommation, il est inséré un article L. 121-84-11 ainsi rédigé : « Art. L. 121-84-11. - Tout opérateur de communications électroniques qui commercialise, avec ou sans duré...

Le sous-amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Marsin, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : Dernier alinéa de l'amendement n° 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « En cas de modification des termes du contrat liée à l'acquisition d'un nouvel é...