Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
63 interventions trouvées.
L'amendement n° II-7, présenté par Mme Beaufils, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) TOTAL SOLDE La parole est à Mme le rapporteur spécial.
L'amendement n° II-9, présenté par Mme Beaufils, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. Créer le programme : Remboursements de crédits de TVA II. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) Remboursements de crédits de TVA TOTAL SOLDE La parole est à Mme le rapporteur spécial.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements, qui concernent tout de même 64 milliards d'euros !
Les amendements n° II-8, II-7 et II-9 sont retirés. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Provisions ». La parole est à M. le rapporteur spécial.
J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de cinq minutes pour intervenir. Aucun orateur n'étant inscrit...
Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits de la mission « Provisions » figurant à l'état B.
Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.
Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte spécial « Pensions ». La parole est à M. Bertrand Auban, doublement rapporteur spécial aujourd'hui.
J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. Je rappelle également que l'intervention générale vaut explication de vote pour la mission « Régimes sociaux e...
Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » figurant à l'état B.
L'amendement n° II-104, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers TOTAL SOLDE La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° II-10, présenté par MM. Foucaud et Auban, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits des programmes :
Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins Régime de retraite des mines, de la SEITA et divers TOTAL SOLDE La parole est à M. Bertrand Auban, rapporteur spécial.
L'amendement n° II-10 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » figurant à l'état B. Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits, modifiés.
J'appelle en discussion l'amendement tendant à insérer un article additionnel après l'article 47 bis qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite ».
L'amendement n° II-11, présenté par MM. Arthuis et Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Après l'article 47 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 57 du code général des pensions civiles et militaires de retraite, il est inséré un article L. 57-1 ainsi rédigé : « Art. L....
