Loi de finances pour 2008

M. le président. La parole est à M. le président de la commission des finances, dont je pressens qu'il va retirer l'amendement.

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions » figurant à l'état D.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » ainsi que des comptes spéciaux « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » et « Participations financières de l'État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé pour cette discussion à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. Je vous rappelle également que l'intervention générale vaut explication de vote pour la mission et les deux co...

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de la mission.

Nous allons procéder à l'examen des crédits du Compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » figurant à l'état D.

L'amendement n° II-32, présenté par M. Girod, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Créer le programme : Travaux II. En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Contribution au désendettement de l'État Dépenses immobilières Travaux TOTAL SOLDE La parole est à M. le rapporteur spécial.

L'amendement n° II-32 est retiré. Nous allons procéder au vote des crédits du compte spécial « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ». Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous allons procéder à l'examen et au vote des crédits du compte spécial « Participations financières de l'État » figurant à l'état D.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix ces crédits.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Engagements financiers de l'État » ainsi que des comptes spéciaux « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » et « Participations financières de l'État ».

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans le projet de loi de finances pour 2008, la mission « Justice » est dotée de 6, 519 milliards d'euros de crédits de paiement, soit une augmentation de 4, 5 %. Dans un contexte budgétaire globalement tendu, cette progression des crédits de la mission est particulièrement remarq...

Cet unique amendement portant sur les crédits de la mission « Justice » a été déposé en plein accord avec M. le président de la commission des finances. Les aumôniers jouent un rôle éminent au sein de l'univers carcéral. Ils y accomplissent une mission d'accompagnement importante, du point de vue tant moral que spirituel. Le code de procédure ...

La parole est à M. Joël Bourdin, président de la délégation du Sénat pour la planification et auteur de l'excellent rapport « 2012 : cibler la croissance plutôt que la dette publique ».

Je vous remercie, monsieur Lambert. Vous avez été très écouté ; j'espère que vous serez entendu ! La parole est à M. le ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de la motion tendant à opposer la question préalable.