Loi de finances pour 2008

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Sécurité » et l'article 48 octies. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes...

Je n'ai été saisi d'aucune explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de cette mission.

J'appelle en discussion l'article 48 octies, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Sécurité ».

L'amendement n° II-161, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi cet article : I - Après les mots : de la gendarmerie nationale insérer les mots : et de la police nationale II - Remplacer les mots : du ministre de la défense par les mots : des ministres compétents La parole est à Mme la ministre.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Nous vous avons écouté avec beaucoup d'attention et le modeste président de séance que je suis a été intrigué par une de vos affirmations. Pourquoi, d'après vous, le coût des élections cantonales est-il supérieur à celui des élections municipales, alors qu'à ma connaissance on ne renouvelle que la moitié des cantons ?

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je vous rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs,...

Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » figurant à l'état B.

Je n'ai été saisi d'aucune demande d'explication de vote avant l'expiration du délai limite. Je mets aux voix les crédits de cette mission.

Nous avons achevé l'examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État ».

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 48 à 48 septies) et du compte spécial « Avances aux collectivités territoriales ». La parole est à M. le rapporteur spécial.

Je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d'intervention générale et celui de l'explication de vote. Je vous rappelle également qu'en application des décisions de la conférence des présidents aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs,...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements ». La parole est à Mme le rapporteur spécial.

J'indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, pour cette discussion, à cinq minutes le temps de parole dont chaque groupe dispose et à trois minutes celui dont dispose la réunion des sénateurs n'appartenant à aucun groupe. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de cinq minutes pour intervenir. Dans la suite de la discuss...

Nous allons procéder à l'examen des amendements portant sur les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements » figurant à l'état B.

L'amendement n° II-8, présenté par Mme Beaufils, au nom de la commission, est ainsi libellé : Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs) TOTAL SOLDE La parole est à Mme le rapporteur spécial.