Modification du titre ix de la constitution

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, il va être minuit trente ; je vous rappelle que je vais devoir impérativement lever la séance, le Sénat devant entendre demain matin, à neuf heures trente, le rapport de M. le Premier président de la Cour des comptes.

Dans ce cas, j'invite chacun à faire preuve de concision. La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.

L'amendement n° 3, présenté par M. Lecerf, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 68 de la Constitution : La Haute Cour est présidée par le président du Sénat. La parole est à M. Lecerf.

L'amendement n° 3 est retiré. Je mets aux voix l'article unique du projet de loi constitutionnelle.

L'amendement n° 14, présenté par Mmes Borvo Cohen - Seat, Assassi, Mathon - Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article unique, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article 88-1 de la Constitution est supprimé. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, je donne la parole à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix le projet de loi constitutionnelle. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 102 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi constitutionnelle est adopté dans les mêmes termes qu'à l'Assemblée nationale.