Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Les interventions de Roland du Luart
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014, déposé ce jour sur le bureau de l’Assemblée nationale. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les r...
En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, déposé sur le bureau de notre assemblée.
