Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire, présentée, en application de l’article 73 quinquies du règlement, par M. Louis Mermaz et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (proposition n° 159, rapports n° 197 et 229). Dans la discussion général...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
Je suis saisi, par M. Cointat, d'une motion n°1, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire (n° 159, 2009-2010). Je rappelle que, en applicatio...
Je mets aux voix la motion n° 1 de M. Cointat, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de résolution. J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que l’avis...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 149 : Le Sénat a adopté. En conséquence, la proposition de résolution européenne est rejetée.
