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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
54 interventions trouvées.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 26 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 31 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix le sous-amendement n° 19.
En conséquence, les amendements n° 40, 25, 41, 43 et 42 n'ont plus d'objet. L'amendement n° 2, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du 3° de cet article, remplacer les mots : les pièces d'une procédure pénale couvertes par le secret de l'enquête ou de l'instruction si elles par les mots ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale par quatre alinéas ainsi rédigés : « Les perquisitions dans les locau...
L'amendement n° 29, présenté par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après les mots : d'une entreprise de communication au public rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale : , d'une agence de presse, d'un...
L'amendement n° 44, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale, remplacer les mots : ou au domicile d'un journaliste par les...
En conséquence, les amendements n° 29 et 44 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 4, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pén...
L'amendement n° 45, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat, Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Après le mot : respectent rédiger ainsi la fin de la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale : les dis...
En conséquence, l'amendement n° 45 n'a plus d'objet. L'amendement n° 5, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale, remplacer les mots : du matériel de toute nature utilisé, dans l'exercice de...
L'amendement n° 6, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale, après le mot : document insérer les mots : ou l'objet La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 30, présenté par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la troisième phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale, remplacer les mots : n'est pas par le mot : est La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
L’amendement n° 30 est retiré. L'amendement n° 7, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la quatrième phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale, après le mot : documents insérer les mots : ou objets La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 8, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale, après le mot : document insérer les mots : ou l'objet La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 9, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale, remplacer les mots : chez qui par les mots : au domicile duquel La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 10, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale, après les mots : le document insérer les mots : ou l'objet La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 11, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale, remplacer les mots : ou à son contenu par les mots : , à son contenu ou à cet objet La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 12, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 56-1 du même code est ainsi modifié : 1° Dans les troisième et quatrième phrases du premier alinéa, après le mot : « documents », sont insérés les mots : « ou des objets » ; 2° D...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2. L'amendement n° 32, présenté par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 57 du code de pro...
Monsieur Sueur, maintenez-vous l'amendement n° 32 ou avez-vous été séduit par les arguments de Mme le garde des sceaux ?
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 33, présenté par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article 326 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout journaliste ou toute person...
