Loi pénitentiaire

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire (projet n° 495, 2007-2008, texte de la commission n° 202, rapports n° 143, 201 et 222). Dans la discussion des articles du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’article 2 bis.

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer le mot : contrôle par les mots : ou ses collaborateurs contrôlent La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

L'amendement n° 219, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 187, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les procureurs de la République et les juges d'instruction effectuent au moins une fois par an une visite dans chacun des établissements pénitentiaires situés dans le r...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. CHAPITRE II Dispositions relatives aux personnels pénitentiaires et à la réserve civile pénitentiaire Section 1 Des conditions d'exercice des missions des personnels pénitentiaires La parole est à M. Alain Anziani.

L'amendement n° 76, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le recrutement, la formation et les conditions de travail du personnel pénitentiaire doivent lui permettre de fournir un haut niveau de prise en charge d...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Dans l'accomplissement de leurs missions, les agents d...

L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Les agents de l'administration pénitentiaire ainsi que les agents habilités en application du second alinéa de l'article 2 sont tenus...

L'amendement n° 77, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ces règles précisent l'obligation pour les personnels de veiller au respect de la dignité de la personne détenue et de son intégrité physique. ...

L’amendement n° 77 est retiré. L'amendement n° 78, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les devoirs du personnel excèdent ceux de simples gardiens et doivent tenir compte de la nécessité de faciliter la réinsertion des déte...

Monsieur Gautier, après vérification, il s’avère que vous étiez déjà intervenu, certes brièvement, pour explication de vote ! La prochaine fois, je vous aurai à l’œil ! (Sourires.) La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 220, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Au début du second alinéa de cet article, supprimer les mots : Dans le cadre de leur mission de sécurité, La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 9 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après les mots : l'intégrité physique insérer les mots : et de la dignité La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 79 rectifié est présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° 10 rectifié est présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter cet article par un al...

L'amendement n° 221, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : Les personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation participent à l'individu...

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet, MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de cet article, après le mot : œuvre insérer les mots : , par des programmes appropriés, La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 288, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire exercent leurs droits d'expression et de manifestation dans les conditions prévues par l...

L'amendement n° 80, présenté par M. Anziani et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la fin de la seconde phrase du même article, les mots : « en dehors des garanties disciplinaires » sont remplacés par les mots : « dans le cadre des garant...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 82 rectifié est présenté par MM. Anziani, Navarro et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 222 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les me...

L'amendement n° 83 rectifié, présenté par MM. Anziani, Navarro et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, remplacer les mots : de renforcement de la sécurité par les mots : d'insertion, de formation, d'encadrement des activités sportives, d'extractions La parole ...