Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire obligatoire (nos 389 et 408). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Je suis saisi, par MM. Lagauche, Bodin, Dauge et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 1, tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi instituant un droit d'accueil pour...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d'une motion n° 18, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération s...

Je mets aux voix la motion n° 18, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 38, présenté par M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Serge Lagauche.

L'amendement n° 19, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé proposé par le I de cet article pour le titre III du livre Ier du code de l'éducation : L'obligation scolaire et la gratuité La parole est à Mme Brigitte...

L'amendement n° 20, présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Je suis saisi de six amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 21 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 39 est présenté par M. Lagauche, Mme Blandin, M. Bodin et les membres du g...

L'amendement n° 2, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-1 du code de l'éducation, après les mots : temps scolaire supprimer le mot : obligatoire La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 3, présenté par M. Richert, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-1 du code de l'éducation : Lorsque par suite de l'absence ou de l'empêchement du professeur habituel de l'élève et de l'impossibilité de l...

L'amendement n° 26 rectifié, présenté par MM. Gélard et Alduy, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 133-1 du code de l'éducation, après le mot : dispensés insérer les mots : pour cause de grève des enseignants Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 33 rectifié, présenté p...

Je mets aux voix l'article 2, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 117 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.