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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
4 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Roger Karoutchi et plusieurs de ses collègues relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France (n° 190). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi, tel qu'il ressort des conclusions du rapport de la commission.
L'amendement n° 1, présenté par MM. Billout et Le Cam, Mmes Didier et Demessine, M. Coquelle et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les cinquième et sixième alinéas du IV de l'article 1er de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transp...
Personne ne demande plus la parole ?... Je vous indique que la commission propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île-de-France ». Je mets aux voix les conclusions du rapport de la commission sur la proposition de loi n° 177.
