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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Président de la République la lettre suivante : « Paris, le 17 juillet 2008. « Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a été voté en termes identiques par l’Assemblée nationale lors de sa séance du 9 juillet 2008 et par le Sénat lors de sa séance du 16 j...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Président de la République la lettre suivante : « Paris, le 30 janvier 2008 « Monsieur le président, « Le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution a été voté en termes identiques par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2008 et par le Sénat le 30 janvier 2008. « J'ai d...
