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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je rappelle que la commission des affaires sociales a proposé deux candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame Mme Claire-Lise Campion et M. André Lardeux membres du Haut ...
Je rappelle au Sénat que les commissions des affaires économiques, des affaires sociales et des lois ont proposé cinq candidatures pour un organisme extraparlementaire. La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame MM. Paul ...
