Règlement définitif du budget de 2005

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, par les nouvelles règles qu'elle a posées, la LOLF est à l'origine de profondes évolutions dans les modes fonctionnement et d'organisation de nombreuses administrations. Si elle introduit des éléments de souplesse dans la gestion publique, elle fait aussi peser de nouvelles charg...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ces éléments de réponse, qui, vous le comprendrez, ne me satisfont toutefois qu'à moitié. La mise en oeuvre de la LOLF pose des problèmes spécifiques aux juridictions. Des efforts ont d'ores et déjà été entrepris par les cours et les tribunaux pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles et p...

...un harcèlement, comme vient de le dire M. le président de la commission - c'est le mot qui prévaut dans le Maine -, sous prétexte que les fonctionnaires de l'État ont du temps disponible ! Monsieur le ministre, l'acte I de la décentralisation a été en partie un échec parce que 800 000 emplois supplémentaires ont été créés dans le cadre de l...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget de 2005. Nous allons aborder l'examen des articles 5 et 6, relatifs aux dépenses militaires, ordinaires et en capital.

Dans le cadre de ces articles, la conférence des présidents a décidé d'organiser un débat sur l'exécution des crédits de la défense.

Mes chers collègues, après les interventions des deux rapporteurs spéciaux et du rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, les orateurs des groupes pourront poser leurs questions. Mme la ministre répondra en deux temps, tout d'abord aux rapporteurs, puis aux orateurs des groupes. La par...

Mes chers collègues, avant de donner la parole à M. François Trucy, je ne résiste pas au plaisir de vous annoncer que l'équipe de France mène contre l'Espagne par deux buts à un !

Nous en venons maintenant aux questions des orateurs des groupes politiques. Afin de préserver le caractère interactif de nos débats, je rappelle que l'auteur de la question dispose de trois minutes, le ministre de trois minutes pour la réponse et l'orateur, s'il le désire, de deux minutes en réplique. Je vous demande à tous de bien vouloir re...

Le débat sur l'exécution des crédits de la défense est clos. Je mets aux voix l'ensemble de l'article 5 et du tableau D annexé.