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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
51 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école. (n°s 221, 234, 239.)
Vous avez de l'humour, mon cher collègue. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 6.
Je suis saisi de vingt-cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 466, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 473 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « Art. L. 122 -1 -1 - L'obligation scolaire a pour objet de garantir à tou...
L'amendement n° 272, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « Art....
L'amendement n° 467, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « La scolarité obligatoire doit au minimum garantir l'acquisition par ch...
L'amendement n° 7, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : La scolarité obligatoire doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève d'un socle commun constitué d'un...
Le sous-amendement n° 641, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 7 pour rédiger le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève d'un par les mots ...
L'amendement n° 477, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : d'un socle commun par les mots : d'une culture scolaire com...
L'amendement n° 139, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la maîtrise des principes de la morale civique ; La parole est à M. Michel Charasse.
L'amendement n° 174 rectifié bis, présenté par M. Détraigne, Mmes G. Gautier, Férat et Payet, MM. Deneux, J.L. Dupont, Nogrix et Badré, Mme Dini, MM. C. Gaudin, Pozzo di Borgo et Merceron, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « - la m...
L'amendement n° 469, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par les mots : écrite et parlée La parole est à M. Ivan Renar.
L'amendement n° 273, présenté par Mmes Voynet, Boumediene-Thiery et Blandin, MM. Desessard, Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. ...
L'amendement n° 132 rectifié bis, présenté par Mmes Férat et Dini, M. J.L. Dupont, Mme Payet, MM. Détraigne et Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « - une culture humaniste, scientifique et historique permettant ...
L'amendement n° 8, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « - une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; La parole est à M...
L'amendement n° 471, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la pratique de l'éducation physique et sportive. ...
L'amendement n° 622 rectifié ter, présenté par Mmes Morin-Desailly et Dini, M. Nogrix, Mme Férat, MM. Jégou, Pozzo di Borgo et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la maîtrise du corps ; La pa...
Mens sana in corpore sano ! L'amendement n° 472, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, après les mots : la pratique insérer les mots : ...
L'amendement n° 547 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'acquisition d'une connaissance de l'...
L'amendement n° 621 rectifié ter, présenté par Mme Morin-Desailly, M. Nogrix, Mmes Dini et Férat, MM. Jégou, Pozzo di Borgo et J.L. Dupont, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'éducation artistique et cul...
