Avenir de l'école

L'amendement n° 470, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - l'éducation artistique et culturelle. La parole ...

L'amendement n° 181, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par les mots : ainsi que de la résolution pacifique et non violente des conflits pouvant survenir dans un groupe humain ...

L'amendement n° 474, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le septième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer l'alinéa suivant : « Ces enseignements se feront en classes dédoublées. La p...

L'amendement n° 476, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, supprimer les mots : pris après avis du Haut conseil de l'éducation La parole est...

L'amendement n° 475 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : après avis du Haut conseil de l'éducation par les m...

L'amendement n° 9, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui e...

L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par Mme Férat, M. Amoudry, Mme Dini, M. J.L. Dupont, Mmes Morin-Desailly et Payet et M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation par un alinéa ainsi rédigé : « Le Gouvernement présente, avant la rentrée sco...

L'amendement n° 468, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. - Compléter in fine cet article par un paragraphe II ainsi rédigé : II. - L'article L. 131-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 131-1. - L'instruction est obligatoire pour les enfants des ...

L'article 40 de la Constitution étant applicable, l'amendement n° 468 n'est pas recevable. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements?

Je suis saisi d'un sous-amendement n° 656, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 9, après les mots : d'une évaluation insérer les mots : par une autorité publique extérieure à l'éducation nationale La parole est à M. Michel Charasse.

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 656 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 9, après les mots : d'une évaluation insérer les mots : par une autorité publique extérieure à l'école Veuillez poursuivre, mon cher collègue.

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 641 rectifié, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 7 pour rédiger le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : doit au moins garantir l'acquisition par cha...

L'amendement n° 139 est retiré. Quel est l'avis de la commission sur les sous-amendements n° 656 rectifié et 641 rectifié ?

En conséquence, l'amendement n° 467, l'amendement n° 7 et le sous-amendement n° 641 rectifié, les amendements n° 477, 174 rectifié bis, 469, 273, 132 rectifié bis, 8, 471, 622 rectifié ter, 472, 547 rectifié, 621 rectifié ter, 470, 181, 474, 476, 475 rectifié, 9 et 135 rectifié bis n'ont plus d'objet. La paro...

Elle est de droit et le Sénat va, bien entendu, accéder à votre demande. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je vous rappelle que nous en sommes parvenus aux explications de vote sur l'article 6, modifié. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.

Mes chers collègues, je vous prie instamment de ne pas interrompre les intervenants pour que le débat soit audible. La parole est à M. David Assouline, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'article 6, modifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires culturelles. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 120 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.

Monsieur le président, le Sénat va, bien entendu, accéder à votre demande. La séance est suspendue.