Avenir de l'école

Je viens d'être saisi de l'amendement n° 658, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, qui est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 122-1, il est inséré un article L. 122-1-1 ainsi rédigé : Art. L. 122-1-1. - La scolarité obligatoire doit au...

Mes chers collègues, vous le savez, nous sommes liés par des contraintes horaires. Si vous respectez un délai de cinq minutes, il n'y aura pas d'inconvénient. Dans le cas contraire, nous ne reprendrons ce débat qu'après la séance des questions d'actualité. La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école (nos 221, 234, 239). Je rappelle que la discussion générale a été close. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi, par M. Renar, Mme David, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 170, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi d'orientation pour l'...

Je mets aux voix la motion n° 170, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi, par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 179, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du Règleme...

Je mets aux voix la motion n° 179, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi, par Mme David, MM. Renar, Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 171, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires culturelles...

Je mets aux voix la motion n° 171, tendant au renvoi à la commission. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 118 : Le Sénat n'a pas adopté.