Service public de l'emploi

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la réforme du service public de l'emploi. Je rappelle que la discussion générale a été close. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi, par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n°65, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur ...

Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix la motion n° 65, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

Je suis saisi, par M. Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 67, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la comm...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 37, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.

L'amendement n° 68, présenté par Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le troisième alinéa (a du 1°) de cet article, remplacer les mots : institution mentionnée par les mots : établissement public national doté de la pe...

L'amendement n° 38, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 311-1-1 dans le code du travail : « Le Conseil national de l'emploi est présidé par le mi...

L'amendement n° 31, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Au premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-1-1 du code du travail, supprimer les mots : et l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes La parole est à Mme Muguette Dini.

L'amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Carle, Gournac et Humbert, Mme Debré, M. Mortemousque, Mmes Dumas et Hermange et M. Girod, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 311-1-1 du code du travail, remplacer les mots : et l'Association nationale pour la formation profe...

L'amendement n° 2, présenté par Mme Procaccia, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 311-1-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Dans chaque région, un conseil régional de l'emploi est présidé par le préfet de région et comprend des représentants des organisatio...

L'amendement n° 39, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Remplacer le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 311-1-2 du code du travail par deux alinéas ainsi rédigés : « Une loi de programmation pluriannuel...

L'amendement n° 69, présenté par Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le septième alinéa (5°) du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 311-1-2 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un...

L'amendement n° 70 rectifié, présenté par Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 311-1-2 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : «...

L'amendement n° 31 est retiré. La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour explication de vote sur l'amendement n° 88 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 70 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 39.

L'amendement n° 32, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé une Commission nationale d'évaluation de l'emploi, de la formation et de l'insertion. Celle-ci est chargée de l'évaluation de l'ensemble des politiques pub...

L'amendement n° 32 est retiré. L'amendement n° 71, présenté par Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 13 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relat...

Je suis d'abord saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 35 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste-UDF. L'amendement n° 40 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain e...

L'amendement n° 72, présenté par Mmes Demontès et Jarraud-Vergnolle, M. Godefroy, Mmes Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Au début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 311-7 du code du travail, remplacer les mots : institution nationale ...

M. le président. Je vois que vous avez entendu le Président de la République, monsieur Fischer !