Récidive criminelle

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale (projet n° 111, texte de la commission n° 258, rapports n° 257 et 279). Nous poursuivons l’exa...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 28 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 51 est présenté par MM. Anziani et C. ...

L'amendement n° 79 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 20 Rédiger ainsi cet alinéa : L'expertise prévue par l'article 723-31 et ordonnée par le juge de l'application des peines ou le procureur de la République ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 22 et 23, 28 à 33 et 42 à 45 Supprimer ces alinéas. La parole ...

L’amendement n° 81 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéas 28 à 31 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Françoise Laborde.

L’amendement n° 52, présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 29 Remplacer les mots : deux ans par les mots : un an La parole est à M. Jean-Pierre Michel.

L’amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéas 44 et 45 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Françoise Laborde.

L’amendement n° 99, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 39 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le juge peut également décider de ne relever le condamné que d’une partie de ses obligations parmi lesquelles, le cas échéant, l’injonction de soins. La parole est à M. le rapporteur.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° 13 rectifié, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l’alinéa 48 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le dernier alinéa de l’article L. 3711-3 est ainsi rédigé : « Le médecin traitant peut pre...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, qui est ainsi libellé : Après l’alinéa 48 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le dernier alinéa de l’article L. 3711-3 est ainsi rédigé : « Le médecin traitant peut prescrire tout traitement indiqué pour ...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 100, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'alinéa 48, insérer deux alinéas ainsi rédigés: 2° Après le premier alinéa de l'article L.3711-3 il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le refus ou l'inte...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 5 ter, modifié.

Chapitre Ier ter Dispositions relatives aux interdictions de paraître ou de rencontrer les victimes

L'amendement n° 30, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 101, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger comme suit cet alinéa : a) Au 8°, après le mot : « activité », rédiger comme suit la fin de cet alinéa : « dans l'exercice ou à l'occasion de laquelle...

L'amendement n° 53, présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Au 8°, après les mots : « Ne pas se livrer à », la fin de l'alinéa est ainsi rédigée : « une activité ou, ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 54 est présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 85 rectifié est présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 8 Supprimer les mots : et notamment des mineurs, La parole est à Mme Françoi...

L'amendement n° 55, présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 8 Après les mots : des mineurs insérer les mots : , en connaissance de leur statut de mineur, La parole est à M. Jean-Pierre Michel.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° 56 est présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 87 rectifié est présen...