Récidive criminelle

L'amendement n° 57, présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : d'office ou La parole est à M. Jean-Pierre Michel.

L'amendement n° 88 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéas 34 et 35 Supprimer ces alinéas. De fait, cet amendement n’a plus d’objet, ma chère collègue !

Chapitre Ier quater Dispositions relatives au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 31 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 58 est présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et...

L'amendement n° 60, présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.

L'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. La parole est à Mme Françoise Laborde.

L'amendement n° 90 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Avant l'article 6 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er janvier 2011 un rapport sur l’opportunité et les...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 61 est présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery e...

L'amendement n° 97, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : cinq par le mot : trois La parole est à Mme la ministre d'État.

L'amendement n° 33, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 62, présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.

L’amendement n° 62 est retiré. L'amendement n° 34, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Le 10° de l'article 768 du même code est abrogé. L...

L'amendement n° 35, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 36 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'amendement n° 64 est présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et...

L'amendement n° 92 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéas 3, 8 et 9 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 37 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche. L'amendement n° 65 est présenté par MM. Anziani et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel et Badinter, Mme Boumediene-Thiery et...

L'amendement n° 102, présenté par M. Lecerf, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. Alinéa 1 Après la référence : I bis insérer les mots : à l'exception du 8° du I de l'article 5 ter II. Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les dispositions du 8° du I de l'article 5 ter sont applicable...

Je mets aux voix l'amendement n° 102. Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 93 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Charasse, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Plancade et Tropeano, est ainsi libellé : Alinéa 1er Compléter cet alinéa par les mots : , d...

L'amendement n° 38, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Éliane Assassi.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Michel, pour explication de vote.