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Gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de la défense
Les interventions de Roland du Luart
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
17 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Roger Karoutchi portant création d'un établissement public de gestion des équipements publics du quartier d'affaires dit de « La Défense » (nos 140, 147). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ...
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 48 minutes ; Groupe socialiste, 31 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes ; Dans l...
Mon cher collègue, aux termes du règlement du Sénat, le rapporteur peut intervenir chaque fois qu'il le souhaite.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre II du livre III du code de l'urbanisme est complété par un chapitre VIII ainsi rédigé : « Chapitre VIII « Établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense « Art. L. 3...
Le sous-amendement n° 5, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article L. 328-4 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « L'établissement public d'aménagement de la région dite de « La Défense », est administré par un cons...
Le sous-amendement n° 5 est retiré. Le sous-amendement n° 4, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article L. 328-5 du code de l'urbanisme, après le mot : représentants insérer les mots : de la région Île-de-Franc...
Le sous-amendement n° 9, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article L. 328-7 du code de l'urbanisme par un alinéa ainsi rédigé : « Les aides publiques prévues apportées aux projets sur le site de La Défense sont conditionnées, lors...
Le sous-amendement n° 6, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article L. 328-10 du code de l'urbanisme, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L - L'établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défens...
Le sous-amendement n° 7, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article L. 328-10 du code de l'urbanisme, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L - L'établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défens...
Le sous-amendement n° 8, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Après le texte proposé par l'amendement n° 1 pour l'article L. 328-10 du code de l'urbanisme, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L - Dans les communes membres de l'établissement public de gestion du qua...
Le sous-amendement n° 10, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene - Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 1 par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 151 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 est abrogé. La parole est à M. Jean Desessard.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre délégué.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter l'intitulé de la proposition de loi par les mots : et portant création d'un établissement public de gestion du quartier d'affaires de La Défense La parole est à M. le ministre délégué.
Avant de mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission sur la proposition de loi n° 147, je donne la parole à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ? Je mets aux voix, modifiées, les conclusions du rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi n° 147.
