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Accélération des programmes de construction et d'investissement
Les interventions de Roland du Luart
Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (n° 187). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporte...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte p...
Sur les articles 1er à 3, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En 2009 et 2010, par dérogation aux articles 7 et 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat et aux articles L. 1414-7, L. 1414-8, L. 1414-8-1 et L. 1414-9 du code général des...
Sur les articles 3 bis A et 3 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - Le premier alinéa du II de l'article 1er de l'ordonnance n° 2004-559du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat est complété par une phrase ainsi rédigée : « Après décision de l'État, il peut être chargé d'acquérir les biens nécessa...
Sur les articles 4 bis à 7 bis, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au sixième alinéa de cet article, remplacer le mot : locales par le mot : territoriales et après les mots : le code général de la propriété des personnes publiques insérer les mots : , la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à s...
Sur les articles 9 à 13, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Le vote est réservé.
Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jacques Gautier, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12 du règlement, je mets aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être ...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 102 : Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés.
