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Les interventions de Roland du Luart sur ce dossier
2 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 72 4ème rectif. au texte N° 20082009-157 - Après l'article 5 sexies (Non soutenu)
MM. Longuet, du Luart, de Montesquiou, Jégou, Adnot
Après l'article 5 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 113-5 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Art. L. 113-5. - Le numéro de téléphone destiné à recueillir l'appel d'un consommateur en vue d'obtenir la bonne exécution d'un contrat conclu avec un professionnel ou le traitement d'une réclamation ne pe...
22/01/2009 — Amendement N° 48 8ème rectif. au texte N° 20082009-157 - Après l'article 5 ter (Retiré)
MM. P. Dominati, Romani, Loueckhote, Flosse, Beaumont, Bizet, Pierre, Buffet, Courtois, Haenel, Bernard-Reymond, Mme ...
Après l'article 5 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après L. 411-2 du code du sport, est insérée une nouvelle section intitulée : « Financement privé du sport » comportant un article ainsi rédigé : « Art. L... Les opérateurs de paris sportifs en ligne sont autorisés à organiser des parrainages sportifs. « Sont considérés com...
