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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
23 interventions trouvées.
L'amendement n° 29 rectifié bis, présenté par MM. Badré, Pozzo di Borgo, Détraigne et Vallet, Mmes G. Gautier, Dini et Morin-Desailly, MM. A. Giraud, J. Boyer, Deneux, Amoudry, J.L. Dupont, Merceron et Soulage, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 88-4 de la Constitutio...
Nous saisirons le président du Sénat de cette question. Monsieur Fauchon, l'amendement n° 32 rectifié est-il maintenu ?
Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
