Polynésie française

L'ordre du jour appelle la discussion en deuxième lecture du projet de loi organique et du projet de loi, modifiés par l'Assemblée nationale, tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française (nos 104, 105 et108). La conférence des présidents a décidé que ces deux textes feraient l'...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?... La discussion générale commune est close.

L'amendement n° 1, présenté par M. Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Frimat.

Eh bien, je vais vous donner cette satisfaction, mon cher collègue ! Je mets aux voix l'article 11 quater A.

L'amendement n° 2, présenté par M. Frimat et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Frimat.

Je constate que cet article a été adopté à l'unanimité des présents. TITRE IV DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

L'amendement n° 3, présenté par M. Frimat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Bernard Frimat.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 43 : Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi organique.

Je vous donne acte de votre rappel au règlement, monsieur Frimat. J'en ferai part à M. le président du Sénat et cette question sera de nouveau abordée à l'occasion de la prochaine conférence des présidents. Je vous précise néanmoins que je tiens entre mes mains les deux mandats en question.

Nous passons maintenant à la discussion des articles du projet de loi n° 105 rectifié. Je rappelle que, aux termes de l'article 42, alinéa 10, du règlement, à partir de la deuxième lecture au Sénat des projets de loi, la discussion des articles est limitée à ceux pour lesquels les deux chambres du Parlement n'ont pas encore adopté un texte ide...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.