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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
26 interventions trouvées.
L'amendement n° 238, présenté par Mme Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé : Après le deuxième alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : « L'arrêté portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes fixe également la proportion chiffrée que l...
En conséquence, les amendements n° 435, 300 et 124 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix les amendements identiques n° 19, 193 et 436 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 123 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mme Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mme Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 299 est présenté par MM. Autain et Fi...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 434 est présenté par M. P. Blanc. L'amendement n° 457 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer le III de cet article. La pa...
L'amendement n° 301, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, remplacer les mots : le tact et la mesure pas les mots : les plafonds de dépassement mentionnés à l'article L. 162-5-13 du code de la sécurité sociale La par...
En conséquence, l'amendement n° 301 n'a plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
