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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 330 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 25 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 128, présenté par Mme Cerisier-ben Guiga, MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mmes Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, Khiari et les membres du groupe socialiste, apparentés et ...
L'utilisation des sigles n'a-t-elle pas atteint ses limites ? S'agissant des internes, le sigle FFI me paraît un peu curieux.
Je ne suis pas carabin ni médecin ! La parole est à Mme Monique Cerisier-ben Guiga, pour explication de vote.
L'amendement n° 128 est retiré. L'amendement n° 221, présenté par Mmes Cerisier-ben Guiga, Khiari et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du premier alinéa du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique est supprimée. L...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
L'amendement n° 297, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la deuxième ligne du tableau constituant le second alinéa de cet article, remplacer le montant : par le montant : Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commiss...
Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2008 Section 1 Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie
L'amendement n° 430, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Supprimer le I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale. La parole est à M. Paul Blanc.
L'amendement n° 430 est retiré. L'amendement n° 431, présenté par M. P. Blanc est ainsi libellé : Dans la première phrase du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots : l'entrée en vigueur de toute mesure par les mots : la signature de toute nouvelle mesure ...
L'amendement n° 431 est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 419 rectifié, présenté par Mme Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon et Sittler, MM. Cambon, Etienne, Emorine, Cornu et Pointereau et Mme Garriaud-Maylam, Rozier, Desmarescaux, Mélot, Panis et Bout, est ainsi libellé :...
L'amendement n° 298, présenté par MM. Autain et Fischer, Mme David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-14-1-1 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : Pendant une durée ...
L'amendement n° 146 rectifié, présenté par MM. Cazeau, Domeizel et Godefroy, Mme Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier, Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'articl...
L'amendement n° 420 rectifié, présenté par Mmes Procaccia, Brisepierre, Hermange, Papon et Sittler, MM. Cambon, Étienne, Cornu et Pointereau et Mmes Garriaud-Maylam, Rozier, Desmarescaux, Mélot, Panis et Bout, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « III. - Les dispositions du paragraphe II ne s'appliqu...
L'amendement n° 454, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du second alinéa du I de cet article, remplacer les mots : fixe les tarifs des prestations et par les mots : détermine, pour les prestations de transports par taxi, les tarifs de responsabilité qui ne peuvent excéder les tarifs des courses de taxi...
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 448, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : I. À la fin de la première phase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : le tarif opposable par les mots : un seuil fixé par arrêté des ministres chargés de la santé et de la...
L'amendement n° 435, présenté par M. P. Blanc est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : dès lors que ses honoraires dépassent le tarif opposable par les mots : dès lors que le montant de l'acte dépasse un certain seuil La parole est à M. Paul Blanc.
L'amendement n° 300, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé : Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots : cette obligation par les mots : ces obligations La parole est à M. François Autain.
L'amendement n° 124, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mme Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Domeizel, Mme Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du I de cet article, après les mots...
