Dépôt d'un rapport du gouvernement

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le premier rapport présentant, pour chaque département, les dépenses relatives au revenu minimum d'insertion et au contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, ainsi que les effectifs des bénéficiaires de ces dispositifs, en application de l'article 50 de la loi n° 2003-1200 du 18 déce...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les projets de programmes de qualité et d'efficience relatifs aux dépenses et aux recettes de chaque branche de la sécurité sociale, en application de l'article 23 de la loi organique n° 2005-881 du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Les programmes de q...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport sur la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité pour la période 2005-2015, en application de l'article 6 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité. Acte est donné du dépôt...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale pour 2005-2006, en application de l'article L. 144-1 du code de l'action sociale et des familles. Ce document a été transmis à la commission des affaires sociales.

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport de suivi de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit. En effet, cette loi prévoit, pour toute loi, le dépôt d'un rapport au Parlement sur sa...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport évaluant le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, établi en application de l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale. Acte est donné du dépôt de ce rapport.

M. le président a reçu de M. le Premier ministre le rapport retraçant la répartition et l'évolution annuelle des effectifs sur les cinq dernières années des personnels techniciens, ouvriers et de service, établi en application de l'article 82-XIII de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Acte est ...