Loi de programme pour la recherche

L'amendement n° 29, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° Au cinquième alinéa de l'article L. 711-1, les mots : « au Comité national d'évaluation prévu à l'article L. 242-2 » sont remplacés par les mots : « à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement...

L'amendement n° 30, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 3° de cet article : 3° Au troisième alinéa du II de l'article L. 711-4, les mots : « le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Le comité », sont remplacés par les ...

L'amendement n° 31, présenté par M. Valade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le 3° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° bis Au dernier alinéa de l'article L. 711-4, les mots : « le Comité national d'évaluation ; ce dernier » sont remplacés par les mots : « l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'e...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 151, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 112-1 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa

c) bis Le développement d'une capacité d'expertise ; La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

L'amendement n° 94 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour le d de l'article L. 112-1 du code de la recherche par les mots : , en vue d'éclairer les politiques publiques et l'opinion publique La parole est à Mme Marie-Christine Blan...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 94 rectifié bis, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 151 pour modifier l'article L. 112-1 du code de la recherche, par les mots : , en vue d'éclairer les politiques publiques et l'opinion pu...

Madame Blandin, acceptez-vous de rectifier votre sous-amendement dans le sens suggéré par M. le ministre délégué ?

Je suis donc saisi d'un sous-amendement - de synthèse ! - n° 94 rectifié ter, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par l'amendement n° 151 pour modifier l'article L. 112-1 du code de la recherche, par les mots : , en vue notamment d'éclairer les politiqu...

Monsieur Fréville, vous avez au moins le mérité de la constance et de la clarté ! La parole est à M. Hugues Portelli, pour explication de vote.

L'amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 411-1 du code de la recherche est complété par un alinéa f) ainsi rédigé : « f) L'expertise scientifique. » La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.

Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. L'amendement n° 33, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 411-3 du code de la recherche, il est inséré un article L. 411-3-1 ainsi rédigé : ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 108, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Il est cré...

L'amendement n° 96 rectifié, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les priorités, orientations et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche font l'objet d'un rapport déposé chaque année sur le bureau du Parlement. Ce rapport co...

L'amendement n° 109, présenté par Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'Agence nationale de la recherche est dotée d'un conseil scientifique. ...

L'amendement n° 110 rectifié, présenté par M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'Agence nationale de la recherche est dotée d'un collège...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 95, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au moins 30 % des financements de l'Agence permettent le soutien à des « projets blancs »...

L'amendement n° 112, présenté par MM. Raoul et Lagauche, Mmes Bricq et Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'Agence nationale de la recherche consacre plus de...

L'amendement n° 112 est retiré. L'amendement n° 111, présenté par MM. Raoul et Lagauche, Mmes Bricq et Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque l'Agence n...

L'amendement n° 111 est retiré. L'amendement n° 34, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. A compter du 1er septembre 2011, le conseil de surveillance de l'Agence de l'innovation industrielle est composé comme suit : 1° Sept représentants de l'E...