Dépôt de propositions de loi

J’ai reçu de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, M. Richard Yung, Mme Claudine Lepage, M. Jean-Pierre Bel, Mme Nicole Bricq, MM. Roland Courteau, Jean-Pierre Demerliat, Claude Domeizel, Mme Josette Durrieu, M. Claude Haut, Mme Odette Herviaux, MM. Philippe Labeyrie, Serge Lagauche, Roger Madec, François Marc et Bernard Piras, Mmes Gisèle Printz, Mi...

M. le président du Sénat a reçu de M. Nicolas About une proposition de loi tendant à interdire la vente d’alcool aux mineurs. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 377, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le r...

M. le président du Sénat a reçu de M. Jean-Claude Frécon, Mmes Nicole Bricq, Catherine Tasca et M. Yannick Bodin une proposition de loi relative à l’organisation des transports scolaires en Île de France. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 373, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la cons...

J’ai reçu de M. Philippe Marini une proposition de loi pour le développement de l’épargne retraite. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 321, distribuée et renvoyée à commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les c...

J'ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de loi tendant à réglementer les nuisances sonores le long des infrastructures autoroutières construites avant 1992. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 164, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission s...

J'ai reçu de MM. Philippe Richert, Jacques Legendre, Mme Élisabeth Lamure, MM. Jean-Paul Alduy, Alain Milon, Philippe Leroy, Robert del Picchia, Claude Belot, Laurent Béteille, Mme Catherine Troendle, M. Jean-Claude Carle, Mme Christiane Kammermann, MM. Bernard Saugey, Gérard Cornu, Rémy Pointereau, Bernard Murat, Hubert Falco, Charles Pasqua, ...

J'ai reçu de MM. Adrien Giraud, Nicolas About, Jean-Paul Amoudry, Philippe Arnaud, Jean Arthuis, Denis Badré, Claude Biwer, Didier Borotra, Jean Boyer, Marcel Deneux, Yves Détraigne, Mme Muguette Dini, MM. Daniel Dubois, Jean-Léonce Dupont, Pierre Fauchon, Mme Françoise Férat, M. Christian Gaudin, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jean-Jacques Jégou...

J'ai reçu de M. Christian Cointat une proposition de loi tendant à modifier la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger en matière d'inéligibilité, de déclaration de candidature et de vote par correspondance. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 423, distribuée et renvoyée à la commission des loi...

M. le président du Sénat a reçu de M. Claude Biwer une proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 84, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues ...

J'ai reçu de Mmes Annie David, Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon-Poinat, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Hélène Luc, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Re...

J'ai reçu de M. Jean-Pierre Sueur une proposition de loi relative à la législation funéraire. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 375, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une ...

J'ai reçu de M. Robert Bret, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Eliane Assassi, Josiane Mathon Poinat, Marie-France Beaufils, MM. Michel Billout, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Hélène Luc, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan...

J'ai reçu de M. Roger Karoutchi, Mme Isabelle Debré, M. Philippe Goujon, Mmes Bernadette Dupont, Lucienne Malovry, MM. Dominique Braye, Alain Gournac, Hugues Portelli, Jean-Jacques Hyest, Michel Houel et Mme Colette Melot une proposition de loi relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île de France, le STIF. La proposition de lo...

J'ai reçu de MM. Patrice Gélard, Yann Gaillard, Philippe Leroy, Daniel Goulet, Jean-Jacques Hyest, François Gerbaud, Jean-René Lecerf, Alain Milon, Yannick Texier, Gérard Longuet, Joël Billard, Mme Paulette Brisepierre, MM. Bernard Murat, José Balarello, Bernard Fournier, Charles Pasqua, Jean Luc Miraux, Jacques Peyrat, Louis de Broissia, Jacki...

J'ai reçu de Mmes Nicole Borvo, Hélène Luc, Annie David, Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Ren...