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Les interventions de Roland du Luart sur ce dossier
3 amendements trouvés
20/12/2006 — Amendement N° 16 5ème rectif. au texte N° 20062007-021 - Après l'article 32 quater (Retiré)
MM. Portelli, Dallier, Mme B. Dupont, MM. Pasqua, Alfonsi, Peyrat, Seillier, Mme Hermange, MM. du Luart, Ginésy
Après l'article 32 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de l'article 8 de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale, il est ajouté un alinéa ainsi réd...
16/03/2006 — Amendement N° 155 2ème rectif. au texte N° 20052006-155 - Après l'article 24 (Rejeté)
MM. Retailleau, de Broissia, Huré, Darniche, du Luart, Leroy, de Raincourt, Richert, Cléach, Le Grand, Dufaut, Kergue...
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la fonction publique territoriale, pour les emplois de direction, le compte épargne-temps permet à son titulaire d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier, dans des conditions ou selon des modalités prévues par décret, d'une rémunération, immédiate ou différé...
14/03/2006 — Amendement N° 172 2ème rectif. au texte N° 20052006-155 - Article 14 (Rejeté)
MM. Vial, Cambon, Portelli, Hérisson, de Broissia, Carle, Le Grand, du Luart, Bailly, B. Fournier
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, après le mot : sportive insérer le mot : , sociale Exposé sommaire : L'article 14 confie à titre exclusif aux centres de gestion les concours de catégories A et B des filières administrative, technique, culturelle, sportive et police munic...
