Fonction publique territoriale

L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la fonction publique territoriale (nos 21 et 112). Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe socialiste, 32 minutes ; Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ; Groupe communiste ré...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ? ... La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre délégué.

Nous passons à la discussion des articles. CHAPITRE IER Dispositions relatives à la formation professionnelle des agents territoriaux

L'amendement n° 73, présenté par Mmes Mathon-Poinat, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.

L'amendement n° 1, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le 3° du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, remplacer le mot : professionnel par les mots : de compétences La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Supprimer le II du texte proposé par le II de cet article pour l'article 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. La parole est à M. Alain Vasselle.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 2 est présenté par Mme Gourault, au nom de la commission. L'amendement n° 18 est présenté par M. Vasselle. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Compléter le premier alinéa du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1...

L'amendement n° 3, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du 1° du II du texte proposé par le II de cet article pour l'article 12-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 par les mots : et au 2° de l'article 79 La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement et pou...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ...- Avant l'article 13 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, il est inséré une section intitulée : La conférence des centres de ge...

L'amendement n° 33, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ...- Après la section 3 du chapitre II de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, insérer une section intitulée: Le centre national de coordination de la fonction publique territoriale ...- Avant l'article 13 de ...

L'amendement n° 21 rectifié, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le 2° de cet article pour modifier l'article 14 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, supprimer les mots : ou interrégional L'amendement n° 20, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : « Art.22-1. I - Les charges résultant pour la Conférence des centres de ...

L'amendement n° 71, présenté par M. J. Boyer, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par le II de cet article pour l'article 22-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : « Art. 22-1. - Les charges résultant, pour chaque centre de gestion mentionné à l'article 14, des transferts d'attribution résultant des dispositions ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 81, présenté par MM. Mahéas, Domeizel, Collombat et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 2 janvier 1984 : « II...

Mon cher collègue, aux termes de l'article 45 du règlement, « l'irrecevabilité est admise de droit, sans qu'il y ait lieu à débat, lorsqu'elle est affirmée par la commission des finances. » Tel est le cas, en l'espèce.

Lorsqu'un sénateur invoque l'article 40, au nom de la commission des finances, je ne peux pas vous laisser affirmer qu'il dit n'importe quoi ! La parole est à M. le président de la commission des lois.

Je siège au Sénat depuis vingt-neuf ans : je n'ai jamais vu contester l'invocation de l'article 40 par la commission des finances ! Je ne peux battre ma coulpe que sur un seul point : si j'avais vu plus tôt que M. Longuet demandait la parole pour invoquer l'article 40, je n'aurais pas laissé M. Mahéas présenter l'amendement n° 81. Je mets aux...

Mes chers collègues, je vous présente une nouvelle fois mes excuses pour ne pas avoir pris en compte plus tôt la demande d'intervention de M. Longuet. Cela étant, si les commissaires de la commission des finances informaient par avance la présidence de leur volonté d'invoquer l'article 40, cela faciliterait sa tâche !

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 54 rectifié, présenté par M. Portelli et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée est ainsi rédigé : « Art. 25 - ...