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Amendement N° 172 2ème rectif. (Rejeté)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2006 par : MM. Vial, Cambon, Portelli, Hérisson, de Broissia, Carle, Le Grand, du Luart, Bailly, B. Fournier.
Dans le III du texte proposé par cet article pour l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, après le mot :
sportive
insérer le mot :
, sociale
Exposé Sommaire :
L'article 14 confie à titre exclusif aux centres de gestion les concours de catégories A et B des filières administrative, technique, culturelle, sportive et police municipale.
Pour être cohérent, cet amendement propose d'y ajouter les concours de la filière sociale.
NB:La rectification bis porte sur la liste des signataires.
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