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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. Roland du Luart. Mon collègue Éric Doligé et les autres cosignataires de cet amendement, qui porte d’ailleurs un numéro prédestiné pour un élu du 72
Nous proposons la suppression de l’article 3. En effet, les maisons départementales des personnes handicapées sont soumises à la taxe sur les salaires pour les rémunérations versées aux personnels qu’elles emploient directement. En revanche, les rémunérations versées aux personnels mis à disposition par l’État et le conseil général ne sont pa...
