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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Roland du Luart sur ce dossier
4 amendements trouvés
23/06/2010 — Amendement N° 75 rectifié au texte N° 20092010-531 - Article 14 (Non soutenu)
MM. Doligé, Huré, Le Grand, du Luart, Pinton, Poncelet, Lambert, de Montgolfier, Adnot, Leroy, Sido
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il existe effectivement une disparité de situation selon les départements, certains présentant un taux de couverture cumulé des dépenses de PCH par les contributions de la CNSA supérieur à 100%, tandis que d'autres présentent un déficit cumulé. Si certains proposent de réexaminer les critères de répar...
23/06/2010 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 20092010-531 - Article 13 (Non soutenu)
MM. Doligé, Huré, Le Grand, du Luart, Pinton, Poncelet, Lambert, de Montgolfier, Adnot, Leroy, Sido
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des attentes s'expriment concernant la compensation de certains surcoûts dus au handicap ou la prise en compte de besoins proches : aides domestiques, mais aussi aide à la parentalité, amélioration de la prise en charge de certaines aides techniques, ajustements des tarifs des aides humaines... La PCH ...
23/06/2010 — Amendement N° 73 rectifié au texte N° 20092010-531 - Article 6 (Non soutenu)
MM. Doligé, Huré, Le Grand, du Luart, Pinton, Poncelet, Lambert, de Montgolfier, Adnot, Leroy, Sido
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette mesure fixant une durée minimale d'accueil physique et téléphonique des MDPH ne relève de la loi. En effet, il s'agit d'un dispositif lié à la qualité de service qui pourra être prévu par la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens telle que proposée à l'article 5. C'est pourquoi, cet ...
23/06/2010 — Amendement N° 72 rectifié au texte N° 20092010-531 - Article 3 (Adopté)
MM. Doligé, Huré, Le Grand, du Luart, Pinton, Lambert, de Montgolfier, Adnot, Leroy, Sido
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), constituées sous forme de GIP conformément aux dispositions de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ont pour fonction d'offrir un accès u...
