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Les amendements de Roland du Luart pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l’exercice des pouvoirs de police de l’État en mer. Je rappelle que la discussion générale a été close. La parole est à M. le ministre.
Nous passons à la discussion des articles. Chapitre Ier Dispositions modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative aux modalités de l’exercice par l’État de ses pouvoirs de police en mer
L'amendement n° 2, présenté par MM. Boulaud et Carrère, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca et Voynet, MM. Badinter, Bel, Berthou, Besson, Boutant, Mazuir, Mermaz, Piras, Reiner, Vantomme et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 20 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, ...
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par MM. Boulaud et Carrère, Mmes Cerisier-ben Guiga, Durrieu, Tasca et Voynet, MM. Badinter, Bel, Berthou, Besson, Boutant, Mazuir, Mermaz, Piras, Reiner, Vantomme et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : san...
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille, de nationalité française, a été victime d'actes de piraterie maritime, peuvent se voir reconnaître la qualité de pupille de la Nation dans les co...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 6. Chapitre IV Dispositions finales
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Robert del Picchia, pour explication de vote.
