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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à Mme Josiane Mathon.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Mes chers collègues, je tiens à vous remercier tous de votre participation et de la qualité du débat. Nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant diverses dispositions relatives à la défense (nos 289, 394, 2004-2005). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants : Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ; Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes ; Groupe du Rassemblement démocratique et...
La parole est à M. Paul Girod.
La parole est à M. Gérard Delfau.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à Mme Hélène Luc, avec l'autorisation de Mme la ministre.
Veuillez poursuivre, madame la ministre.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
Je mets aux voix l'article 1er.
L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans l'article L. 1332-1 du code de la défense, le mot : « entreprises » est remplacé par les mots : « opérateurs publics ou privés », et les mots : « toute tentative de sabotage » par les mots : « toute me...
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
L'amendement n° 3, présenté par M. Bockel, est ainsi libellé : Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa du II de l'article L. 2331-1 est ainsi rédigé : « 8e catégorie : Matériels, armes, éléments d'armes et munitions antiques, historiques et de collection. ». Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 4, présenté par M. Bockel, est ainsi libellé : Après l'article 7 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2235-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 2335-1 - L'importation des matériels des 1ère, 2e, 3e et 4e catégories est prohibée. Des dérogations à cette prohibition peuvent être établies par décret. ...
