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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 19, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3414-7 du code de la défense, il est inséré un article L. 3414-8 ainsi rédigé : « Art. L. 3414-8. - L'établissement public d'insertion de la défense peut mettre à disposition du mini...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Hélène Luc, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 2.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 19.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Gérard Delfau, pour explication de vote.
La parole est à Mme Hélène Luc.
La parole est à Mme Paulette Brisepierre.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°1 : Nombre de votants232Nombre de suffrages exprimés232Majorité absolue des suffrages exprimés117Pour l'adoption209Contre 23Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport évaluant le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, établi en application de l'article L. 176-2 du code de la sécurité sociale. Acte est donné du dépôt de ce rapport.
L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de sauvegarde des entreprises (n° 467). Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. Richard Yung.
La parole est à Mme Eliane Assassi.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu'il examine après l'Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte...
Je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ?... Le vote est réservé.
