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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 32.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 15 quater. L'amendement n° 33, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 15 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 100-5 du code de procédure pénale es...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Veuillez poursuivre, monsieur Sueur.
La parole est à M. le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 33.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 15 quater. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise.
L'amendement n° 34, présenté par M. Zocchetto, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le X de cet article, insérer un paragraphe X bis ainsi rédigé : X bis.- 1°.- A la fin de la première phrase du premier alinéa de l'article 733-2 du code de procédure pénale, les mots : « en application du premier alinéa de l'articl...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
Je mets aux voix l'article 15 quater, modifié.
L'amendement n° 80, présenté par MM. Badinter, Collombat, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Peyronnet et Sueur, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la deuxième phrase de l'article 149 du code ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt, pour explication de vote.
