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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 238.
L'amendement n° 239, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En vertu des traités européens et selon le principe de subsidiarité, chaque Etat membre de l'Uni...
L'amendement n° 240, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 7 de la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 autorisant le Gouvernement à prendre d...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Marie-France Beaufils, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 240.
L'amendement n° 241, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La société AREVA T & D est exclusivement composée de capitaux publics La parole est à M. Michel...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 241.
L'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : La politique énergétique française repose sur un service public de l'énergie qui garantit l'indépendance stratégique et favorise la compétitivité économique et industrielle de la Nation. Elle suit les orientations figur...
Le sous-amendement n° 242, présenté par MM. Coquelle, Billout et Le Cam, Mmes Demessine, Didier, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : repose sur un rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 : secteur public de l'énergie, garantie d...
Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 242 ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 rectifié et sur le sous-amendement n° 242 ?
Je mets aux voix le sous-amendement n° 242.
Quel est l'avis du Gouvernement sur la demande de réserve du vote sur l'amendement n° 1 rectifié ?
La réserve est donc ordonnée.
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rétablir un rapport annexé dans la rédaction suivante : Les orientations de la politique énergétique française I. - Les quatre objectifs majeurs de la politique énergétique française A. - Le premier objectif de cette politique est d'assurer l'app...
