Interventions en hémicycle de Roland du Luart

Le sous-amendement n° 93 rectifié est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le ministre délégué.

Monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement n° 211 rectifié quater ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 169 rectifié.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 211 rectifié quater.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 71 rectifié ter.

En conséquence, le sous-amendement n° 181 n'a plus d'objet. Je mets aux voix le sous-amendement n° 182.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 183.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 171.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 217.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 218.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 219.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 184.

La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 2 rectifié.

La parole est à M. Yves Coquelle, pour explication de vote.

Je mets aux voix, modifié, l'amendement n° 2 rectifié.

En conséquence, l'annexe est rétablie dans cette rédaction. Nous en revenons au vote sur l'amendement n° 1 rectifié, qui avait été précédemment réservé. Je mets aux voix l'amendement n° 1 rectifié.

En conséquence, l'article 1er est ainsi rédigé.

L'amendement n° 130 rectifié, présenté par MM. Courteau et Bockel, Mmes Y. Boyer et Bricq, MM. Courrière, Dreyfus-Schmidt, C. Gautier, Godefroy et Guérini, Mme Herviaux, MM. Krattinger, Pastor et Piras, Mme Printz, MM. Raoul, Reiner, Repentin, Ries, Teston, Trémel et Desessard, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et ...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?