Interventions en hémicycle de Roland du Luart

L'amendement n° 2, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : par la réglementation applicable rédiger comme suit la fin de la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article 24 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : , ...

L'amendement n° 3, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article 24 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, remplacer la référence : L. 323-11 du code du travail par la référence : L. 14...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 32.

Je mets aux voix l'amendement n° 2.

Je mets aux voix l'amendement n° 3.

Je mets aux voix l'article 3, modifié.

L'amendement n° 4, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après les mots : personnes chargées de famille, les mots : rédiger comme suit la fin de cet article: « de famille » sont remplacés par les mots: « et pères ». La parole est à Mme le rapporteur.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 4.

Je mets aux voix l'article 4, modifié.

CHAPITRE II ACCÈS DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPÉENNE ET DE L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN AUX EMPLOIS DANS LA FONCTION PUBLIQUE ET MOBILITÉ EN COURS DE CARRIÈRE

L'amendement n° 89, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Avant l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi rédigé : « Par dérogation à l'article 41, peuvent...

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Retailleau, l'amendement est-il maintenu ?

La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 89 est retiré. CHAPITRE III AGENTS NON TITULAIRES

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 33 est présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 78 est présenté par Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et...

La parole est à Mme Mathon, pour présenter l'amendement n° 78.