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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
La parole est à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote sur l'amendement n° 39 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 39 rectifié.
Je mets aux voix l'article 7.
L'amendement n° 40, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 6 de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 précitée, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Un décret en Conseil d'Etat, ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Mahéas, l'amendement n° 40 est-il maintenu ?
L'amendement n° 40 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation ?... Le procès-verbal est adopté sous les réserves d'usage.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école. (n°s 221, 234, 239.)
La parole est à M. Yannick Bodin.
Vous avez de l'humour, mon cher collègue. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 6.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, sur l'article.
La parole est à Mme Annie David, sur l'article.
Je suis saisi de vingt-cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 466, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Annie David.
L'amendement n° 473 rectifié, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « Art. L. 122 -1 -1 - L'obligation scolaire a pour objet de garantir à tou...
L'amendement n° 272, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « Art....
L'amendement n° 467, présenté par Mme David, MM. Ralite, Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « La scolarité obligatoire doit au minimum garantir l'acquisition par ch...
L'amendement n° 7, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : La scolarité obligatoire doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève d'un socle commun constitué d'un...
Le sous-amendement n° 641, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 7 pour rédiger le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : doit au moins garantir l'acquisition par chaque élève d'un par les mots ...
