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Interventions en hémicycle de Roland du Luart
31102 interventions trouvées.
L'amendement n° 79 rectifié, présenté par Mmes Mathon, Assassi, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article 4 et le premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publiqu...
L'amendement n° 34, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le premier alinéa de cet article insérer un alinéa ainsi rédigé : ... ° Après les mots : « des autres catégories » la fin du troisième alinéa (2°) est ainsi rédigée : « pour des fonctions très spécialisées, hautem...
L'amendement n° 35, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. Compléter la deuxième phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour le quatrième alinéa de l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 par les mots : , dans la limite maximale de six ans II. En conséqu...
L'amendement n° 36, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter un cinquième et un sixième alinéas à l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 : « Au terme de leur contrat, éventuelle...
L'amendement n° 37, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter un cinquième et un sixième alinéas à l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 par les mots : sous réserve, pour ces personnels ...
L'amendement n° 38, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter un cinquième et un sixième alinéas à l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 par une phrase ainsi rédigée : En aucun cas un em...
L'amendement n° 77, présenté par M. Détraigne et Mme Létard, est ainsi libellé : Supprimer le second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter un cinquième et un sixième alinéas à l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. La parole est à Mme Valérie Létard.
L'amendement n° 39, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter un cinquième et un sixième alinéas à l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 par les mots : ni aux contrats conclus pour des em...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 39 rectifié, présenté par M. Mahéas et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Compléter le second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter un cinquième et un sixième alinéas à l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 par les mots : ni au...
L'amendement n° 35 est retiré. Veuillez poursuivre, madame le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Mahéas.
L'amendement n° 38 est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 33 et 78.
La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote sur l'amendement n° 79 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 79 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 34.
Je mets aux voix l'amendement n° 36.
Je mets aux voix l'amendement n° 37.
Madame Létard, l'amendement n° 77 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 77.
