Interventions en hémicycle de Roland du Luart

L'amendement n° 145, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article L. 213-1 du code du travail est ainsi rédigé : « La mise en place dans ...

L'amendement n° 143, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa de l'article L. 213-1 du code du travail est complété in fine par la phrase sui...

L'amendement n° 144, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article L. 213-1-1 du code du travail est ainsi rédigé : « Une autre période de...

L'amendement n° 146, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa de l'article L. 213-1-1 du code du travail est supprimé. La parole est à M. Roland Mu...

Voici le résultat du scrutin pour l'élection d'un vice-président du Sénat : Bulletins blancs ou nuls6 Ont obtenu : M. Bernard Frimat : 123 voix ; M. Philippe Richert : 170 voix. M. Philippe Richert ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, je le proclame vice-président du Sénat.

Voici le résultat du scrutin pour l'élection d'un délégué titulaire du Sénat représentant la France à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. Bulletins blancs ou nuls82 M. Francis Grignon a obtenu 195 voix. M. Francis Grignon ayant obtenu la majorité absolue des votants, je le pro...

Je rappelle que le groupe Union pour un mouvement populaire et le groupe socialiste ont proposé deux candidatures pour la délégation du Sénat pour l'Union européenne. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure. En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame Mme Fabienne Keller et M. Roland Ries membres ...

Je rappelle que le groupe Union pour un mouvement populaire a proposé une candidature pour la délégation du Sénat aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. La présidence n'a reçu aucune opposition dans le délai d'une heure. En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame Mme Esther Sittler ...

Nous reprenons la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise.

Nous poursuivons l'examen des amendements déposés sur l'article 1er. L'amendement n° 147, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article L....

L'amendement n° 148, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article L. 213-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Il peut être dérogé au...

L'amendement n° 149, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 213-3 du code du travail, après le mot : « con...

L'amendement n° 150, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 213-3 du code du travail est ainsi rédigé : « La durée hebdomadaire...

L'amendement n° 151, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le premier alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail est ainsi rédigé : « Les travailleurs de nui...

L'amendement n° 152, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail est ainsi rédigé : « L'accord collectif vis...

L'amendement n° 153, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Le troisième alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail est supprimé. La parole est à Mme Eliane A...

L'amendement n° 154, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Les quatrième et cinquième alinéas de l'article L. 213-4 du code du travail sont supprimés. La parole e...

L'amendement n° 157, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le I de cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 158, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code du travail : « Une convention ou un accord collectif de branche ou ...

L'amendement n° 18, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 227-1 du code...